Des députés Renaissance ont déposé un amendement visant à interdire l’utilisation d’un VPN pour utiliser les réseaux sociaux, dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Les députés à l’origine de cette proposition estiment que l’usage de VPN sur les réseaux sociaux pose un problème, non pas de sécurité ou de lutte contre la cybercriminalité, mais plutôt un risque d’abus de la liberté d’expression et une menace pour le « respect des autres ».
Cette proposition a provoqué de vives réactions. Les critiques soulignent que les VPN sont également utilisés dans des contextes parfaitement légitimes, comme la protection de la vie privée et la sécurité en ligne. Ils ont également souligné que cette interdiction pourrait avoir des conséquences importantes sur la liberté d’expression et la liberté d’information, en particulier pour les personnes vivant dans des pays où l’accès à Internet est restreint ou censuré.
Pourtant, c’est bien en s’appuyant sur l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, laquelle garantit en principe la totale liberté d’expression, d’opinion et de religion, que ces députés fondent leur argument. Selon eux, la liberté d’expression « a quand même des limites » :
Bien que les réseaux sociaux constituent un véritable outil au service de la liberté d’expression, ceux-ci ne peuvent en aucun cas être une zone de non-droit où la liberté d’expression est sans limite. […] L’amendement vise donc à interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un VPN.
Les députés proposent ainsi de modifier l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie et d’y insérer l’alinéa suivant :
Les personnes mentionnées au 2 (les réseaux sociaux) sont tenues de mettre en place des mécanismes de détection permettant d’identifier les connexions depuis un réseau privé virtuel utilisées par les utilisateurs de leur plateforme.
Cet amendement risque également de poser problème pour les collectivités et les entreprises qui utilisent des VPN pour sécuriser leurs communications en ligne. La proposition n’offre pas de précisions sur la portée exacte de l’interdiction, ce qui pourrait créer une grande incertitude juridique.
Pour l’heure, l’amendement n’a pas encore été examiné en séance plénière. Selon le processus législatif, il doit d’abord être débattu en commission avant d’être soumis au vote de l’ensemble des députés. Il s’agit d’un sujet délicat qui exigera sans aucun doute un débat approfondi et nuancé au sein de l’Assemblée nationale. Alors que les réseaux sociaux et Internet en général sont de plus en plus utilisés et que le Parlement Européen a récemment voté la fameuse loi DSA, la volonté politique de réguler l’accès et l’usage d’internet devient de plus en plus pressante.
