En Octobre 2022, le conseil de l’Union Européenne a donné son feu vert pour l’adoption du Digital Services Act (DSA). Sur le papier, le DSA a pour but d’améliorer la modération des contenus postés sur les réseaux sociaux et se veut une prolongation du Digital Market Act, voté en avril 2022, lequel a pour objet de responsabiliser les géants du web en matière de publicitée ciblée et d’utilisation des algorithmes de suivi, et de permettre une meilleure mise en concurence.
Objectivement, le Digital Market Act propose un grand nombre de mesures bonnes et utiles, puisqu’il va forcer les grandes marques de smartphones à laisser beaucoup plus de souveraineté à leurs utilisateurs.
Par contre, il n’en va pas de même pour le Digital Services Act.
S’il se présente comme une réglementation visant à favoriser un environnement en ligne « plus sur et plus ouvert », la réalité est que ce texte est très clairement un outil de censure politique et idéologique.
Les règles du DSA devront être adoptées par tous les acteurs visés avant la fin de l’année 2023. En cas de manquement, des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaire mondial pourront être appliquées. Les sanctions pourront aller jusqu’au banissement de l’entreprise ou de sa plateforme dans l’UE.
Le DSA vise à punir plus sévèrement les dérives des utilisateurs sur le web, en responsabilisant les GAFAM. Ainsi, face à des propos haineux par exemple, les réseaux sociaux ne pourront plus brandir l’excuse du “nous ne sommes que des intermédiaires”.
Parmi les mesures exigées, deux sont particulièrement inquiétantes :
- Les plateformes (surtout les réseaux sociaux) devront mettre en place des équipes de modération, capables de comprendre la langue de chaque pays et qui devront veiller à l’application des lois du réel dans le monde virtuel. Par exemple, les propos haineux, racistes, les insultes, le harcèlement seront autant de propos qui devront être modérées par les plateformes.
- Les réseaux sociaux devront intégrer un outil simple de signalement avec une obligation de réaction rapide
- En cas de crise, les acteurs du numérique devront obligatoirement réagir sur demande des autorités européennes.
Ces mesures sont problématiques puisque les dernières années nous ont largement montrées que médias et politiciens utilisaient abusivement l’accusation de propos « haineux, discriminatoires ou racistes » pour faire taire des critiques légitimes ou des mouvements de protestation populaires.
Dans le texte du Digital Services Act, on peut y lire plusieurs sections consacrées à la notion de « contenu illégaux » qui sont définis comme tels :
« ...informations, peu importe leur forme, qui devant la loi sont illégales (discours haineux, contenus terroristes et discriminatoires
On peut donc penser que cette loi est en réalité une mesure politique visant à censurer certaines catégories de discours allant à l’encontre de l’idéologie dominante. Parmi les discours visés, on peut supposer que seront concernés :
- Les propos critiquant l’immigration
- Les propos considérés comme « complotistes »
- Les propos critiquant l’idéologie LGBTQ+, les « droits reproductifs », le féminisme, etc (avec pour cibles principales les chrétiens)
- Les propos critiquant les principes sécularistes, multiculturalistes et pluralistes
- Les propos critiquant l’insécurité
- Les propos critiquant les gouvernements et/ou appelant à des formes de révolte citoyenne
Si le DSA impose une responsabilisation des plateformes en matière de modération des contenus, il est sans doute à prévoir que les utilisateurs seront eux aussi plus étroitement surveillés, puisque la loi permettra désormais aux autorités européennes d’avoir plus facilement accès au back-end des plateformes.
En octobre dernier, lors du rachat de Twitter par Elon Musk, le commissaire européen au marché intérieur, Thiery Breton, avait déjà menacé la plateforme par un tweet resté célèbre.
Source : Kryptophone.store
