Jusqu’en 2007, EDF possédait le monopole public du marché de l’électricité en France. Elle produisait, transportait et distribuait l’électricité aux usagers. A partir de cette date, c’est l’ouverture à la concurrence. En 2010, la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) est votée. C’est l’organisation du nouveau marché de l’électricité, créé de toute pièce, et l’invention de l’Arenh.
Aux Origines d’une Loi Néo-Libérale et Eurocratique
La loi NOME répond à l’impératif eurocratique de libéraliser complètement le marché de l’électricité pour le rendre compétitif au bénéfice du consommateur et de l’économie européenne. En effet, l’Etat français a fait l’objet de deux procédures d’infraction de la part de la Commission européenne à la fin des années 2000. La première portait sur une transposition incomplète de la directive européenne relative à la concurrence concernant les consommateurs résidentiels. La seconde portait sur le fait que les tarifs vert et jaune, ainsi que le Tartam, étaient assimilés à des aides d’Etat contraires au droit communautaire.
L’article 90 du traité de Rome de 1957 impose en effet cette ouverture à la concurrence, finalement formalisée dans le cadre d’une directive européenne de 1996. Cette directive prévoyait une mise en concurrence progressive et actait la fin du monopole d’EDF : d’autres fournisseurs doivent pouvoir vendre de l’électricité aux particuliers comme aux entreprises. Très rapidement, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a considéré qu’il n’y avait pas suffisamment de concurrence, avec un nombre trop réduit de fournisseurs alternatifs d’électricité.
Ces procédures engagées contre la France ont conduit le gouvernement à former une commission d’experts, présidée par Paul Champsaur, afin de formuler des propositions d’organisation du marché de l’électricité «conciliant la protection des consommateurs, le développement de la concurrence et le financement des investissements». En 2010, la France est dirigée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, zélé soldat de la destruction de la souveraineté française, et le ministère des Finances est dirigé par la mondialiste Christine Lagarde, qui se félicitera d’ailleurs de la mise en place de la loi NOME.
De la commission Champsaur va émaner deux lois, celle du 7 Juin 2010 et celle du 7 décembre 2010, dite loi NOME. De la loi NOME vient l’établissement du fameux ARENH.
Comment Fonctionne l’ARENH ?
L’« ARENH » signifie « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique ». Depuis 2011, EDF est obligé de vendre à ses concurrents alternatifs une part de sa production nucléaire : 100 TWh à 42 euros/Mgw. C’est à peu près un quart de sa production nucléaire totale, lorsque tous les réacteurs fonctionnent, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Dans l’esprit des inspirateurs de la Loi NOME, ceci doit permettre aux concurrents directs d’EDF de gagner des parts de marché en concurrençant EDF sur les tarifs réglementés. Cette mise en concurrence, selon la théorie néo-libérale, devait conduire à une baisse du coût de l’énergie électrique pour le consommateur. Ces derniers mois prouvent définitivement qu’il n’en est rien.
Des Fournisseurs Alternatifs Motivés par le Gain
En contrepartie de cet accès au marché de l’électricité, les concurrents d’EDF s’étaient engagés à investir pour produire leur propre électricité dans une période de 15 ans. Là encore, rien ne s’est passé ainsi, ces engagements irréalistes n’ayant pas été respectés.
Jamais les acteurs alternatifs n’ont respectés leurs contrats, mais le système perdure coûte que coûte. Pire, régulièrement, ces acteurs demandent à la CRE, la Commission de Régulation de l’Energie , d’augmenter les prix des tarifs réglementés pour rester compétitifs par rapport à EDF. C’est-à-dire, continuer à faire du profit sur les clients. Une part non négligeable des augmentations n’est donc pas due au « coût » de l’énergie, mais est bien créée pour faire jouer la concurrence fictive, affaiblir EDF et enrichir les acteurs alternatifs.
En clair, ces acteurs alternatifs ne font que facturer leurs clients. Ils ne produisent rien, ne transportent rien, mais font des factures.
Chaque année, ils font leurs prévisions pour l’année suivante et demandent à la CRE des quotas Arenh.
On parle d’écrêtement ARENH lorsque la totalité des demandes des fournisseurs alternatifs dépasse le seuil réglementaire disponible de 100 TWh. Les acteurs alternatifs doivent alors se fournir sur le marché libre, qui est plus élevé que 42 euros/MWh. Et en profitent pour dire à leurs clients, qu’ils ont appâtés en cassant les prix, qu’il va falloir augmenter les prix.
Et quand le marché ne joue par en leur faveur, les fournisseurs alternatifs n’hésitent pas à mordre la main qui les nourrit. Pendant le confinement lié au Covid 19, le marché libre s’est effondré à 21 euros le MWh. Les fournisseurs ont alors attaqué EDF pour ne plus acheter au prix de l’ARENH.
Avec la crise énergétique et les prix qui s’envolent (actuellement autour de 430 euros/KWh) ces acteurs alternatifs demandent plus d’Arenh. La CRE leur a pour cela accordés 20TWh supplémentaires et 46,2€/MWh en février 2022.
Le manque à gagner pour EDF est de 8 milliards d’euros. EDF qui a été obligé de racheter ces 20TWh supplémentaires sur le marché libre pour les revendre à ses concurrents à 42 euros.
Mais l’énième arnaque se cache dans les détails. Pour obtenir ces 20TWh supplémentaires, les acteurs alternatifs se sont engagés à répercuter cela sur les prix, la main sur le cœur. Pas d’augmentation pour les clients ou alors une légère hausse, avec un bouclier tarifaire de 4%.
Mais tous ne le font pas, et augmentent leurs prix significativement dès septembre avec parfois des augmentations de 70% comme Ohm énergie ou alors en rompant les contrats comme Mint énergie.
Le pire, c’est qu’il se cache une autre arnaque encore plus grosse. En effet, les quotas Arenh dont dispose chaque acteur alternatif sont le fruit d’un savant calcul. Le quota Arenh est calculé au nombre de clients sur les heures creuses, week-end et jours fériés et surtout sur les mois de juillet et août.
Donc, l’acteur alternatif a « intérêt » à avoir le maximum de clients l’été, puis en quelque sorte, qu’ils partent en septembre pour avoir le maximum d’Arenh. Pourquoi, me direz-vous ? Par exemple, l’acteur alternatif X dispose de 10.000 clients en été et de 5.000 en hiver. Ils bénéficient d’un bon quota Arenh calculé sur 10.000.
Mais l’hiver, il ne reste que 5.000 clients à facturer ; donc, pas besoin de racheter de l’électricité plus chère sur le marché libre. En se débrouillant bien, il restera même de l’Arenh. Et là, formidable : il peut aller revendre son surplus, acheté 42 euros, sur le marché libre à… 430 euros actuellement. De l’argent facile sur le dos de la communauté nationale.
