Le nouveau projet de loi du Premier ministre Giorgia Meloni prévoit également une incitation pour ceux qui déclarent la crypto à des fins fiscales.
Les traders de Crypto en Italie seront soumis à une taxe sur les gains du capital de 26% à partir de 2023, selon un nouveau budget qui a remporté l’approbation parlementaire jeudi dernier.
Le budget 2023 du Premier ministre italien Giorgia Meloni, qui a été achevé à la hâte avant la fin de l’année –, représente 21 milliards d’euros en allègements fiscaux pour aider les entreprises et les ménages confrontés à la crise énergétique, selon Reuters.
En Italie, où les cryptos restaient jusqu’ici largement non réglementés, le budget du gouvernement légitime les actifs digitaux en les définissant comme « une représentation numérique de valeurs ou de droits, pouvant être transférée et stockée électroniquement, en utilisant la technologie blockchain ou une technologie similaire. »
La décision italienne (comme récemment au Portugal) d’introduire une taxe sur les gains en capital sur les crypto précède la mise en œuvre du projet de loi de l’Union européenne sur les Marchés des actifs cryptographiques (loi MiCA), réglementation qui promet la mise en place d’exigences opérationnelles strictes pour les fournisseurs de services cryptos dans le bloc de 27 membres.
Le taux de 26% s’applique aux gains s’ils dépassent 2 000 euros par période d’imposition. Pour inciter les citoyens italiens à déclarer les bénéfices en cryptos, le nouveau projet de loi fixe également un «impôt sur le revenu de substitution» pour les investisseurs à hauteur de 14% de la valeur des actifs détenus au 1er janvier 2023, au lieu du coût au moment de l’achat.
Selon ces nouvelles règles, les pertes résultant des investissements en cryptos pourront être déduites des bénéfices et reportées.
Les investisseurs peuvent toutefois exiger des indications supplémentaires sur ce qui peut être considéré comme une opération imposable. Par exemple, la loi indique que « l’échange entre des actifs cryptographiques ayant les mêmes caractéristiques et fonctions » ne constitue pas un « cas fiscal ».
Source : Coindesk
