La commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, souhaite accélérer le vote du projet de loi MiCA qui a déjà été repoussé à plusieurs reprises pour des raisons de procédure, selon une lettre du 29 novembre.
La lettre, consultée par Coindesk, indique que la Commission européenne s’agace des retards de son projet de loi de régulation des cryptomonnaies (MiCA), considéré comme étant de plus en plus urgent suite à l’effondrement de FTX.
« Les événements récents ont montré une fois de plus l’importance d’une régulation adéquate des marchés des actifs cryptographiques » pour protéger les actifs des clients et l’économie au sens large, a affirmé McGuinness, dans une lettre adressée à Irene Tinagli, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, et au ministre tchèque des Finances Zbyněk Stanjura, qui est également président du Conseil des ministres de l’économie et des finances de l’UE.
« Je vous demande de faire tout votre possible pour assurer un vote rapide et la publication ultérieure des règlements MiCA et TFR (transfert de fonds) » a poursuivi McGuiness. La commissaire européenne veut que les règles entrent en vigueur au plus tard au printemps 2023. Le TFR est une loi parallèle destinée à lutter contre le blanchiment d’argent et oblige les entreprises du monde de la crypto à systématiquement vérifier l’identité de leurs clients et partenaires.
Un vote du Parlement européen sur cette législation, initialement prévu pour ce mois, a été repoussé en février en raison de polémiques concernant la longueur et la complexité du texte, qui doit être traduit en 24 langues. Selon Coindesk, il est possible que le vote ait lieu en mars, bien que la loi ait été en principe approuvée en juin dernier. Elle prendra effet 12 à 18 mois après avoir été publiée au journal officiel de l’Union Européenne.
Ces deux règlements « donnent un signal clair aux juridictions dans le monde », a déclaré McGuinness, des pays tels que les États-Unis et le Royaume-Uni envisageant leurs propres lois sur le marché des cryptomonnaies.
Des membres de la Commission Européenne ont affirmé que la loi MiCA aurait pu empêcher les irrégularités ayant conduit à la chute de FTX, car elle comprend des règles contre l’utilisation abusive des fonds des clients. Certains observateurs se sont montrés sceptiques quant à cette affirmation.
Source : Coindesk
