Le gouvernement, par l’initiative du premier ministre Emmanuelle Borne, vient de publier un nouveau décret inquiétant au Journal Officiel du 17 Octobre 2022.
Ce décret ordonne désormais, notamment aux fournisseurs d’accès internet (FAI), de conserver les données de trafic et de localisation des clients pour une durée d’un an.
La raison avancée par le gouvernement ? Une « menace grave et actuelle contre la sécurité nationale« .
La Première ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-1 (III) et R. 10-13 ;
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 6 (II) ;
Vu le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
Vu la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale,
Décrète :
Article 1
Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu’aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée de conserver, pour une durée d’un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l’article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques et à l’article 6 du décret du 20 octobre 2021 susvisé.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 21 octobre 2022.
Fait le 17 octobre 2022.
Élisabeth Borne
Il est certes bon de mettre en place des dispositifs en faveur de la sécurité nationale, en particulier à une époque où la cybercriminalité est généralisée. Cependant, tout citoyen informé et éclairé se gardera de faire confiance au régime en place, dont nous savons qu’il est constitué, justement, de personnes représentant très concrètement une « menace grave contre la sécurité nationale ».
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