Selon des documents obtenus par CoinDesk, les membres du Parlement européen seraient sur le point de voter un texte qui pourrait mettre fin à l’anonymat même des petits paiements cryptographiques. Le vote pourrait intervenir à l’issue d’une réunion d’un comité qui se tiendra la semaine prochaine.
Les législateurs de la commission des affaires économiques seraient également sur le point d’imposer une législation très restrictive concernant les transferts cryptographiques vers des portefeuilles auto-hébergés ou privés (également appelés portefeuilles non hébergés) en soumettant ce type de transactions dans les contrôles anti-blanchiment d’argent (AML). Les parlementaires souhaitent mettre fin aux transferts cryptographiques entre l’UE et des juridictions comme la Turquie et Hong Kong.
En vertu des lois actuellement en vigueur, les utilisateurs européens de plateformes de cryptos doivent être identifiés pour effectuer tout virement bancaire supérieur à 1 000 EUR (1 099 $). Les gouvernements nationaux de l’UE ont déjà déclaré qu’ils souhaitaient abaisser cette limite inférieure lors de l’extension des règles concernant les actifs cryptographiques – sur la base que les transactions importantes peuvent simplement être divisées en plus petites, une pratique connue sous le nom de « smurfing ».
Poussés par les responsables des services nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, qui citent l’utilisation des cryptos dans le financement du terrorisme et des réseaux pédocriminels, les législateurs semblent prêts à exiger des contrôles d’identité pour tout volume de paiement en crypto. Selon CoinDesk, même les députés de droite qui s’opposent à la désanonymisation des transactions semblent reconnaître qu’ils ne gagneront pas le vote.
Des documents parlementaires internes consultés par CoinDesk, datés du 25 mars, suggèrent que les législateurs voudraient également obliger les fournisseurs de services de cryptographie à bloquer tout transfert jugé à haut risque de blanchiment d’argent ou de crime, une pratique pourtant déjà largement en vigueur sur la plupart des grosses plateformes.
Dans la pratique, cela rendra plus difficile, voire impossible, les transferts depuis l’UE vers des pays considérés comme des paradis fiscaux, tels que les îles Vierges américaines et britanniques, la Turquie, la Russie ou Hong Kong, ou des pays comme l’Iran et les îles Caïmans, considérées comme des points chauds de l’argent sale.
Assita Kanko, l’un des principaux députés chargés de rassembler les vues du Parlement sur ce projet de loi, a également déclaré mardi qu’elle souhaitait étendre ces mesures pour y inclure les actifs cryptographiques anonymes (comme Monero ou Haven), malgré l’incertitude qui demeure quant à la manière dont la surveillance sur de telles transactions, intraçables par définition, pourraient être appliquées.
